Etat des nuisances sonores aériennes

État des nuisances sonores aériennes : consultation du PEB

Votre bien est peut-être situé dans la zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit, par exemple le PEB de l’aéroport de Lyon-Saint-ExupéryL’état des nuisances sonores aériennes est alors un document à remplir obligatoirement pour louer ou vendre ce bien.

L’ENSA concerne les propriétaires d’immeubles bâtis à usage d’habitation ou mixtes (professionnel et habitation) ainsi que les immeubles non bâtis (terrains constructibles).

Fournir une information sur le bruit et les servitudes

Les PEB, qui ont pour objet d’organiser l’urbanisation autour des aérodromes, sont accessibles en ligne sur Géoportail, en mairie de la commune ou en préfecture. Diverses informations reportées dans l’ENSA : zone de bruit, nom de l’aérodrome, etc. Les propriétaires bailleurs et vendeurs peuvent également nous confier cette tâche.   

DPE Lyon 69000
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