DTA

DTA : constituer et mettre à jour le dossier technique amiante

Le dossier technique amiante (DTA) s’applique aux immeubles construits avant juillet 1997 :

  • Parties communes des immeubles collectifs d’habitation (immeubles en copropriété)
  • Établissements recevant du public (ERP), locaux professionnels, bâtiments publics, immeubles de grande hauteur (IGH), à l’exception des maisons individuelles

C’est au propriétaire de constituer, conserver, actualiser et communiquer le dossier amiante.

Réalisation et contenu du dossier de traçabilité

Le DTA regroupe toutes les données relatives à l’amiante dans l’immeuble et notamment :

  • Le rapport de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante (listes A, B)
  • Les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux
  • Les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait ou de confinement

Le DTA comporte aussi des consignes générales de sécurité et une fiche périodique à mettre à jour. Ce dossier reste à disposition des occupants et doit être communiqué aux professionnels.  

DPE Lyon 69000
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